Conditions générales de vente

En vigueur au date.

1. Vendeur

Les produits e-Visit sont vendus sur https://e-visit.e-cartefrance.fr par e-CARTE FRANCE, forme juridique, capital, RCS, SIREN, adresse du siège, email et téléphone de contact.

2. Produits

• e-Visit Light : carte de visite NFC en PVC noir, avec QR code, avec accès au profil digital. Détails à préciser
• e-Visit Cuir : porte-clés en cuir noir surpiqué avec boucle en acier et puce NFC intégrée, avec accès au profil digital. Détails à préciser
• e-Visit Étiquette : étiquette NFC adhésive ronde de 25 mm, à coller au dos d'un téléphone ou de sa coque, avec accès au profil digital. Détails à préciser
• e-Visit Bracelet : bracelet NFC en silicone noir, taille ajustable, avec accès au profil digital. Détails à préciser
• e-Visit Bague : bague NFC noire et acier, dans la taille indiquée par le client, avec accès au profil digital. Détails à préciser

2 bis. Carte digitale incluse, sans abonnement

L'achat d'un support e-Visit comprend, sans abonnement ni frais supplémentaires, l'accès à la carte de visite digitale associée et à l'espace client (personnalisation, contacts reçus, statistiques, exports, Apple Wallet et Google Wallet), pendant toute la durée d'exploitation du service par e-CARTE FRANCE. Si le service devait être arrêté, les clients en seraient informés par email au moins six (6) mois à l'avance et pourraient exporter leurs données (contacts reçus, statistiques) depuis leur espace client. Le support physique reste la propriété du client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix payé (hors frais de livraison, indiqués avant le paiement). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (et autres moyens proposés) via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

4. Livraison et annulation pour retard

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors du paiement. Ils sont expédiés en principe sous 10 jours ouvrés et livrés au plus tard 30 jours après la commande. Les frais de livraison sont indiqués pour chaque produit et dans le récapitulatif de commande, avant le paiement ; la livraison est offerte dès 50 € d'achats. Le client est prévenu par email de l'expédition, avec le numéro de suivi.

Si la commande n'est pas livrée dans ce délai de 30 jours, le client peut, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation), depuis son espace client (rubrique « Commandes et factures ») ou par email à contact@e-cartefrance.fr. La totalité des sommes versées lui est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation) : depuis son espace client (rubrique « Commandes et factures »), par email à contact@e-cartefrance.fr, ou à l'aide du formulaire ci-dessous.

• Les produits sont à renvoyer dans les 14 jours suivant la demande, à l'adresse communiquée par e-CARTE FRANCE. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Chaque support contient une puce NFC encodée avec un lien unique, qui ne peut pas être réutilisé pour un autre client. Dès la demande, ce lien est désactivé : la carte digitale ne s'affiche plus avec ce support.
• Le remboursement (prix et frais de livraison initiaux) intervient dans les 14 jours suivant la demande, au plus tard à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement. Le client reste responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement (article L221-23).
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (impression ou gravure d'un logo, d'un nom…), conformément à l'article L221-28 3°. Il ne s'applique pas non plus aux achats d'un professionnel pour les besoins de son activité principale.

6. Garanties et réclamations

Garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, contact du service client, médiateur de la consommation.

7. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tribunal compétent pour les professionnels.